1) ta banque doit te prévenir, par tous les moyens convenus avec toi auparavant
2)si la provision n'est pas constituée dans un rapide délai sur le compte, elle procède à l'inscription au "Fichier Central des Chèques", auprès de la Banque de France; en t'adressant un courrier, en recommandé.
A partir de ce moment, tu de dois plus émettre de chèque, et tu dois le rendre à ta banque..L'interdiction dure tant que tu n'a pas régularisé les impayés, durant un maximum de 5 ans.
Pour régulariser la situation, il faut:
1)payer le ou les chèque(s) impayé(s)
2) payer les pénalités prévues; il y en a 2: celles de la banque, et une amende, payable au trésor public.
POUR REGULARISER UN CHEQUE IMPAYE:
1) Provisionner la somme sur le compte, en demandant au bénéficiaire du chèque de le redéposer à sa banque
2) régler le bénéficiaire en espèce, en lui demandant de te rendre le chèque impayé!!! (très important). Remettre ensuite ce chèque à ta banque, pour prouver le paiement.
3)Verser le montant impayé sur le compte, et demander à la banque de bloquer cette somme pendant un an, au cas ou le chèque se représenterai à nouveau.
L'interdiction de chèque est vraiment une salo.....ie, et c'est vraiment très embetant pour s'en sortir... Ne pas hésiter à demander conseil à la succursale de la Banque de France, le plus près de chez toi...